Création Jacinthe

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Contrat de consignation

 

Entre :                                                     ______________________________________

Ci-après appelé : le fournisseur

Et :                                                          _____________Création Jacinthe____________

                                                                _________www.creationjacinthe.fr.gd________

Ci-après appelé : le consignataire

Considérant que, dans le cours des activités de son entreprise, le consignataire vend diverses marchandises au détail;

Considérant que, le consignataire désire vendre au détail diverses marchandises appartenant au fournisseur;

Considérant que, le fournisseur accepte de déposer diverses marchandises en consignation auprès du consignataire, sujet aux dispositions qui suivent;

Considérant que, les parties désirent confirmer leur entente par écrit;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1- Objet :

À la condition expresse que le consignataire observe, respecte et se conforme à toutes et chacune des clauses, conditions et stipulations du présent contrat, le fournisseur accepte de déposer en consignation, divers vêtements de patinage artistique et de danse. Les vêtements devront être en bon état, propres et sans accroc, ni tâches.

2- Considération :

En considération au dépôt des biens en consignation par le fournisseur, le consignataire s’engage et s’oblige à les offrir en vente, par le biais de son site ainsi que toutes autres publicités requises et ce, d’une façon efficace et professionnelle.

3- Réserve du droit de propriété :

Tous les biens déposés en consignation par le fournisseur auprès du consignataire sont et demeurent la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à ce qu’ils soient vendus par le consignataire

4- Paiement du fournisseur et marge de profit :

Lorsque le consignataire vend un des biens en consignation, ce bien devient payable au fournisseur dans
les dix jours ouvrables de la vente. Les frais liés à ce contrat de consignation correspondent à un montant de 30 % du prix vendu.

5- Durée du contrat :

Création Jacinthe s’engage à prendre en charge les articles mis en consignation pour une période d' un an après la signature du présent contrat, et éventuellement à prolonger ce délai d'un année supplémentaire . Ce prolongement doit toutefois faire l’objet d’un nouveau contrat avec Création Jacinthe.  Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sur simple avis. Toutefois si le vêtement devait être retiré avant la fin du contrat, 30 % du montant initial de vente sera exigé afin de couvrir quelques frais engagés par le consignateur. Cependant, aucun frais ne vous sera exigé une fois votre contrat terminé si aucune vente n'a été conclu. Tous les vêtements devront être rendus en excellent état. Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature.

6- Exclusivité :

Le fournisseur s’engage à ne pas vendre les vêtements en consigne à une tierce personne durant toute la durée du contrat. Dans le cas contraire, le consignateur agira en tant qu'intermédiaire entre les parties et touchera la marge de profit indiquée à la ligne 4 du présent contrat.

7- Diligence :

Les parties s’engagent à respecter le contrat en vigueur et à agir avec diligence et  bonne foi.

 

Signature fournisseur :_________________________________________ Date :___________________

 

Signature consignateur :________________________________________Date :___________________